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[Tribune] Indemnisation des retards prud’homaux

« L’État doit garantir des délais raisonnables de justice (article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’homme).
À défaut il engage sa responsabilité civile, devant le Tribunal judiciaire, sur le fondement du déni de justice, qui octroie une indemnisation aux justiciables victimes des lenteurs (article 141-1 du Code de l’organisation judiciaire). »

[Tribune] Indemnisation des retards prud’homaux

« L’État doit garantir des délais raisonnables de justice (article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’homme).
À défaut il engage sa responsabilité civile, devant le Tribunal judiciaire, sur le fondement du déni de justice, qui octroie une indemnisation aux justiciables victimes des lenteurs (article 141-1 du Code de l’organisation judiciaire). »
Miniature de l'article : Quelle indemnisation pour les retards de justice ?

Quelle indemnisation pour les retards de justice ?

Miniature de l'article : Délais de procédure devant la Cour d'appel

Délai de procédure devant la Cour d’appel

Miniature de l'article : Délais de procédure devant le conseil de prud'hommes

Délai de procédure devant le conseil de prud’hommes

Miniature de l'article : À peine 0,25% des victimes demandes leur indemnisation

À peine 0,25% des victimes demandent leur indemnisation

Miniature de l'article : Qu'est-ce qu'un déni de justice ?

Un déni de justice, qu’est-ce que c’est ?

miniature de l'article : J'aime mon conseil de prud'hommes !

J’adore mon conseil de prud’hommes !

Miniature de l'article : Les litiges du travail, principales victimes des retards de justice

Les litiges du travail, principales victimes des retards de justice

Miniature de l'article : L'État de la justice française, vu de Bruxelles !

L’état de la justice française, vu de Bruxelles !

Miniature de l'article : Quelle indemnisation pour les retards de justice ?

Quelle indemnisation pour les retards de justice ?

Miniature de l'article : Délais de procédure devant la Cour d'appel

Délai de procédure devant la Cour d’appel

Miniature de l'article : Délais de procédure devant le conseil de prud'hommes

Délai de procédure devant le conseil de prud’hommes

Miniature de l'article : À peine 0,25% des victimes demandes leur indemnisation

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Un déni de justice, qu’est-ce que c’est ?

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01.88.24.00.11

retardsdejustice@sagan-avocats.fr

35 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS

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