- Contentieux prud'homal, Retards de justice
[Point de vue] Lenteur de la justice prud’homale : il est urgent et possible d’agir immédiatement !
Alors que le nombre de nouvelles requêtes devant le Conseil de prud’hommes ne cesse de...
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Obtenir pour les justiciables une indemnisation du préjudice subi en raison des délais anormalement longs
Alors que le nombre de nouvelles requêtes devant le Conseil de prud’hommes ne cesse de...
« L’État doit garantir des délais raisonnables de justice (article 6.1 de la Convention européenne...
Lorsque la durée d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes ou la Cour d’appel dépasse...
Lors d'une procédure prud'homale, les délais de procédure peuvent être longs. Voire très longs dans...
Devant le Conseil de prud'hommes, les délais de procédure peuvent être longs. Voire très longs....
La responsabilité de l’État pour les retards de justice est très rarement engagée....