Un déni de justice, qu’est-ce que c’est ?

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Mais qu’est-ce que c’est un déni de justice, vous demandez-vous ?

L’idée générale ne vous a pas échappé : le déni de justice vise bien une situation où un juge refuse de rendre la justice.

En revanche, concrètement, vous ne voyez pas trop comment, ni pourquoi, dans notre belle et séculaire démocratie judiciaire, un juge pourrait refuser de rendre une décision sur une affaire.

Et pourtant…

L’état de la justice française, vu de Bruxelles !

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En 2002, l’Union Européenne a créé la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice, ce qui en dit long sur les difficultés collectives des États membres à garantir un système judiciaire efficace…

Délai de justice : véritable enjeu de service public !

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« Ce qui est en jeu, c’est l’accès au service public de la justice et […] la confiance du citoyen dans l’institution judiciaire. Car pour les citoyens, ces stocks [d’affaires non traitées] se traduisent par des délais de jugement toujours plus longs. »
Eric-Dupont Moretti, Garde des Sceaux

Les dysfonctionnements de notre système judiciaire se cristallisent sur les délais de justice. Et nous sommes tous d’accord !

Votre droit à l’indemnisation des retards de justice

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Quand votre train a du retard, c’est normal de demander une indemnisation à la SNCF.

Quand c’est la justice qui a du retard, vous pensez que vous n’avez que vos yeux pour pleurer et qu’il n’existe aucune compensation financière.

Alors que les retards de justice se comptent en années, et pas seulement en heures !

01.88.24.00.11

retardsdejustice@sagan-avocats.fr

35 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS

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