[Tribune] Indemnisation des retards prud’homaux

« L’État doit garantir des délais raisonnables de justice (article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’homme).

À défaut il engage sa responsabilité civile, devant le Tribunal judiciaire, sur le fondement du déni de justice, qui octroie une indemnisation aux justiciables victimes des lenteurs (article 141-1 du Code de l’organisation judiciaire). »

Quelle indemnisation pour les retards de justice ?

Miniature de l'article : Quelle indemnisation pour les retards de justice ?

Lorsque la durée d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes ou la Cour d’appel dépasse les délais raisonnables de justice, les justiciables ont droit à une indemnisation.

Mais qu’est-ce qui est indemnisé et pour quel montant ?

Délai de procédure devant la Cour d’appel

Miniature de l'article : Délais de procédure devant la Cour d'appel

Lors d’une procédure prud’homale, les délais de procédure peuvent être longs. Voire très longs dans le cas d’un retard de justice.

Devant la Cour d’appel, les dossiers sont prêts à être plaidés en seulement 6 mois. Mais les justiciables attendent la décision de la Cour d’appel pendant 2 à 3 ans…

Délai de procédure devant le conseil de prud’hommes

Miniature de l'article : Délais de procédure devant le conseil de prud'hommes

Devant le Conseil de prud’hommes,
 les délais de procédure peuvent être longs. Voire très longs. Mais longs comment ?

Consultez le décryptage des délais
 de justice, suivant chacune des étapes 
de la procédure prud’homale.

J’adore mon conseil de prud’hommes !

miniature de l'article : J'aime mon conseil de prud'hommes !

Tribune libre par Alexandra Sabbe Ferri : “Si je l’aime tant, c’est parce qu’après 17 ans de vie commune, je ne le comprends toujours pas. Moi aussi, j’ai mes paradoxes !”

01.88.24.00.11

retardsdejustice@sagan-avocats.fr

35 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS

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