La lenteur de la justice aux prud’hommes

Miniature de l'article : La lenteur de la justice aux prud'hommes
Crédit photo : © Les Échos | Chamussy/SIPA

La lenteur de la justice aux prud’hommes

Miniature de l'article : La lenteur de la justice aux prud'hommes
Crédit photo : © Les Échos | Chamussy/SIPA
Lorsqu’un salarié saisit le Conseil de prud’hommes, il sait que les délais de justice vont être longs.

Mais longs comment ?

Les délais de justice sont variables suivant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel.
 

  • Devant le Conseil de prud’hommes, comptez entre 10 mois et presque 3 ans, dans le pire des cas…
  • Devant la Cour d’appel, moins de 2 ans, vous avez vraiment de la chance.

Et la tendance est à l’augmentation des délais de justice.

Ce qui est un comble parce que depuis 2016, le nombre de dossiers déposés au Conseil de prud’hommes ne fait que diminuer.

Pourquoi la baisse des requêtes devant le Conseil de prud'hommes ?

Raison n°1 : réforme de la procédure prud’homale en 2016

Avant 2016, pour saisir le Conseil de prud’hommes, il suffisait d’adresser une lettre RAR avec quelques renseignements très simples sur l’identité du salarié et sur ses demandes financières.

Depuis 2016, pour saisir le Conseil de prud’hommes, il faut adresser une « requête motivée » qui est complexe à rédiger sans l’intervention d’un avocat.

 
Activité des Conseils des prud’hommes entre 2009 et 2019
activite-des-conseils-de-prud-hommes-entre-2009-et-2019.jpg
Sources : Données de la SDSE, secrétariat général du ministère de la justice

Raison n°2 : Introduction des barèmes Macron en 2017

Jusqu’en 2017, l’indemnisation moyenne devant le Conseil de prud’hommes dépassait 6 mois de salaire.

Depuis 2017, l’indemnisation moyenne a été divisée par 2 en raison du plafonnement des indemnités de licenciement abusif, défavorable aux salariés de moins de 6 ans d’ancienneté.

Du fait de ces 2 réformes, une procédure prud’homale coute plus cher et rapporte moins, ce qui a eu la conséquence recherchée de dissuader beaucoup de salariés d’engager des contentieux.

Alors, pourquoi la hausse des délais de justice ?

Avec la baisse du nombre des requêtes déposées devant le Conseil de prud’hommes, on aurait logiquement pu espérer une réduction des délais contentieux.

Mais non… Faute de moyens.

Et malheureusement, ce ne sont pas les 8% d’augmentation du budget de la Justice en 2022, qui suffiront.

Les retards de justice continuent à s’accumuler.

Nous vous rappelons votre droit à indemnisation des retards de justice.

D’abord, il vous permet d’obtenir une compensation financière.

Et ensuite, c’est une action concrète pour combattre l’augmentation des délais de justice. Imaginez si chacun d’entre vous faisait valoir ses droits…

La justice est lente, mais maintenant vous savez que ce n’est pas une fatalité.

Si vous subissez un retard de justice devant un Conseil de prud‘hommes, vous pouvez demander une compensation en raison de ce dysfonctionnement en remplissant notre questionnaire en ligne !

01.88.24.00.11

retardsdejustice@sagan-avocats.fr

35 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS

01.88.24.00.11

retardsdejustice@sagan-avocats.fr

35 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS

01.88.24.00.11

retardsdejustice@sagan-avocats.fr

35 rue de la Bienfaisance
75008 PARIS

Top